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R-15.1, r. 6.1.1 - Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le présent règlement n’a pas pour effet de créer, pour l’employeur partie aux régimes de retraite mentionnés à l’annexe A, des obligations à l’égard des régimes de retraite terminés mentionnés à l’annexe B.
D. 1025-2013, a. 12.
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